Compétitions concernées:
Finales départementales: championnats - interclubs - meetings départementaux - critériums...

1) Les clubs envoient leurs engagements par mail au format PCE au Comité Départemental 77 pour la date prévue par le règlement de la compétition (10 à 12 jours en général)
            Tout retard pour l’envoi, entre la date d’engagement et 8 jours avant la compétition, est pénalisé par l’amende prévue dans le règlement financier de chaque saison.

2) Date de préparation de la compétition: 7 jours avant la compétition:
            Traitement par le CD77 des engagements et rejets éventuels:
                        Nageurs non licenciés,
                        Nombre de nageurs supérieur aux nombre de séries prévues,
                        Temps supérieurs à la grille de temps en vigueur,
                        Temps non réalisés dans la période considérée.

    Les Clubs sont avertis par le C.D. 77 des rejets éventuels.
            A cette date tous les engagements retenus sont facturés aux clubs et doivent être réglés.

3) Etablissement des factures sur les engagements retenus.

4) Les clubs déclarent leurs forfaits jusqu’à la date précisée dans le règlement de chaque compétition (en principe le mercredi précédant la compétition.
            Il n’y a pas d’amende pour ces forfaits qui sont considérés comme excusés.

5) Les forfaits déclarés après cette date et jusqu’à ¼ d’heure avant le début de la compétition sont taxés comme des forfaits déclarés.
            Les seuls forfaits acceptés sont ceux qui sont justifiés dans les 48 heures (délai de rigueur) auprès du C.D. 77 par un certificat médical.

6) Les forfaits non déclarés  ¼ d’heure avant le début de la compétition sont taxés comme forfaits non déclarés.
            Les seuls forfaits acceptés sont ceux qui sont justifiés dans les 48 heures (délai de rigueur) auprès du C.D. 77 par un certificat médical.

7) Les forfaits, quels qu’ils soient, n’entraînent pas le remboursement des frais d’engagement.

8) Les engagements rajoutés entre la date de préparation de la compétition et le début des épreuves, si des places se sont libérées et en accord avec le juge arbitre, sont considérés comme engagement sur le bord du bassin et donc le prix de chaque engagement est multiplié par 4 par rapport à un engagement dans les délais.
            Dans ce cas, il ne sera pas appliqué l’amende de retard pour envoi d’engagements.

9) Les amendes pour retard d’envoi et les engagements considérés comme sur le bord du bassin sont facturés aux clubs. L’acquittement de la facture est obligatoire. Celle-ci sera encaissée par le CD si au cours d’une saison sportive une autre facture pour le même motif est émise. Dans le cas contraire elle sera annulée.